Siège social : 

Au coin des artistes
8 rue de la marine
44490 Le Croisic
Inscrite au
N° SIRET : 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Au coin des artistes, et le client de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions générales régissent l'acte de vente entre la société Au coin des artistes, ci-après dénommée le vendeur, et tout client résidant en France Continentale, Corse et Monaco, ci-après dénommé l'acheteur et souhaitant effectuer un achat via le site Internet de au coin des artistes http://www.aucoindesartistes.fr.

Toute commande passée sur notre site www.aucoindesartistes.fr comporte, de la part de l'acheteur, l'acceptation des conditions générales de vente définies ci-après.

Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Au coin des artistes.

La société au coin des artistes s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.              
                

Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et liberté, nous vous informons que le présent site de la société BOURDIN a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

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 Mr Dominique BOURDIN
8, rue de la marine
44490 Le Croisic (France).